Abrogé par Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 - art. 12 (V) JORF 16 juin 2001
Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 16 juin 2001
L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs stagiaires du Trésor public, des agents huissiers du Trésor, des contrôleurs du Trésor public et des agents de recouvrement du Trésor est régie par les dispositions suivantes :
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