Décret n°97-653 du 29 mai 1997

Article 1

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Article 1

L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs stagiaires du Trésor public, des agents huissiers du Trésor, des contrôleurs du Trésor public et des agents de recouvrement du Trésor est régie par les dispositions suivantes :

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Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 16 juin 2001

L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs stagiaires du Trésor public, des agents huissiers du Trésor, des contrôleurs du Trésor public et des agents de recouvrement du Trésor est régie par les dispositions suivantes :

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En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 15 juin 2001

Source : Légifrance