Décret n°97-662 du 28 mai 1997

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Article R.* 94-1

A deux reprises, les mots : << des sociétés de bourse >> sont remplacés par les mots : << des prestataires de services d'investissement >>.
(Loi no 96-597 du 2 juillet 1996, art. 94-I et II.)

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Article R.* 94-1

A deux reprises, les mots : << des sociétés de bourse >> sont remplacés par les mots : << des prestataires de services d'investissement >>.
(Loi no 96-597 du 2 juillet 1996, art. 94-I et II.)

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