A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreart. R*113-2 (V) : Installation des lignes de télécommunications sur les routes
→ Version 2 : Suppression d’une condition préalablement requiseCode de la voirie routièreart. R*122-5 (V) : Interdiction des canalisations sur les autoroutes
→ Version 3 : Ajout d’une exception pour certaines installations souterraines
→ Version 2 : Suppression d’une condition préalablement requiseCode de la voirie routièreart. R*122-5 (V) : Interdiction des canalisations sur les autoroutes
→ Version 3 : Ajout d’une exception pour certaines installations souterraines
- Code de la voirie routièreart. R*113-2 (V)
- Code de la voirie routièreart. R*122-5 (V)