A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*126-1 : Protection des forêts et du patrimoineCode de l'urbanismeAnnexe (M)Code de l'urbanismeart. R*422-2 (M) → Version 2 : Mise à jour terminologique pour les télécommunications
- Code de l'urbanismeart. R*126-1, Annexe (M)
- Code de l'urbanismeart. R*422-2 (M)