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Décret n°97-697 du 31 mai 1997

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2007
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Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les agents territoriaux d'animation constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique), soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés.

Ce cadre d'emplois comprend le grade d'agent d'animation qualifié qui relève de l'échelle 3 de rémunération.

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les membres du cadre d'emplois participent à la mise en oeuvre des activités d'animation. Ils ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation ou d'un animateur territorial.

Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au dimanche 31 décembre 2006

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2