Décret n°97-697 du 31 mai 1997

Article 1

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Article 1

Les agents territoriaux d'animation constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie C au sens de l'

article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

(

Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique

)

Art. 5

Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique

La loi organise les cadres d'emplois des fonctionnaires en trois catégories (A, B, C) selon leur niveau hiérarchique.

, soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés.

Ce cadre d'emplois comprend le grade d'agent d'animation qualifié qui relève de l'échelle 3 de rémunération.

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Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les agents territoriaux d'animation constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique), soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés.

Ce cadre d'emplois comprend le grade d'agent d'animation qualifié qui relève de l'échelle 3 de rémunération.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au lundi 31 octobre 2005

Source : Légifrance