Décret n°97-8 du 7 janvier 1997

Article 16

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Article 16

Les techniciens-géomètres promus géomètres sont nommés dans leur nouveau grade selon les conditions fixées au tableau ci-après :

TECHNICIEN-GEOMETRE

GEOMETRE

5e échelon

1er échelon sans ancienneté.

6e échelon

1er échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

7e échelon

2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

8e échelon

3e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

9e échelon

4e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

10e échelon

5e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

11e échelon

6e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les techniciens-géomètres promus géomètres sont nommés dans leur nouveau grade selon les conditions fixées au tableau ci-après :

TECHNICIEN-GEOMETRE

GEOMETRE

5e échelon

1er échelon sans ancienneté.

6e échelon

1er échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

7e échelon

2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

8e échelon

3e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

9e échelon

4e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

10e échelon

5e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

11e échelon

6e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance