Décret n°97-892 du 1 octobre 1997

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 3 octobre 1997 · Abrogé le 23 octobre 2010

Le personnel de catégorie A de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement est réparti entre le corps des inspecteurs généraux adjoints et le corps administratif supérieur. Les membres de ces corps peuvent, dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II ci-dessous, être nommés aux emplois de direction ou à l'emploi d'attaché divisionnaire.

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 1997

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Chapitre Ier : Emplois de direction
Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire
Chapitre III : Corps des inspecteurs généraux adjoints
Chapitre IV : Corps administratif supérieur