Décret n°97-892 du 1 octobre 1997

Article 1

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Article 1

Le personnel de catégorie A de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement est réparti entre le corps des inspecteurs généraux adjoints et le corps administratif supérieur. Les membres de ces corps peuvent, dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II ci-dessous, être nommés aux emplois de direction ou à l'emploi d'attaché divisionnaire.

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Créé le 3 octobre 1997 · Abrogé le 23 octobre 2010

Le personnel de catégorie A de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement est réparti entre le corps des inspecteurs généraux adjoints et le corps administratif supérieur. Les membres de ces corps peuvent, dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II ci-dessous, être nommés aux emplois de direction ou à l'emploi d'attaché divisionnaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au vendredi 22 octobre 2010

En vigueur du vendredi 3 octobre 1997 au mercredi 31 mai 2006

Source : Légifrance