Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

Article 3

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Article 3

Les avantages en nature des militaires autres que ceux rémunérés par la solde mensuelle ainsi que les droits à allocations payées en capital au titre de contrats d'engagement continuent à être ouverts dans les conditions et sur la base des taux applicables en France métropolitaine pendant le séjour à l'étranger des militaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998 · Dernière version le 1 janvier 2012

Les avantages en nature des militaires autres que ceux rémunérés par la solde mensuelle ainsi que les droits à allocations payées en capital au titre de contrats d'engagement continuent à être ouverts dans les conditions et sur la base des taux applicables en France métropolitaine pendant le séjour à l'étranger des militaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance