Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

Article 4

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Article 4

La solde de base prise en compte dans la rémunération principale est la solde brute calculée dans les conditions fixées, pour chaque catégorie de militaires, par le décret du 28 juin 1978 ou par le

décret du 28 septembre 1983 susvisés

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

La solde de base prise en compte dans la rémunération principale est la solde brute calculée dans les conditions fixées, pour chaque catégorie de militaires, par le décret du 28 juin 1978 ou par le décret du 28 septembre 1983 susvisés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

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