Décret n°97-902 du 1 octobre 1997

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Art. 3. - L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger prévue à l'article 2 ci-dessus est calculée par application d'un pourcentage à la solde de référence correspondant à la solde de base perçue par un caporal-chef à solde mensuelle échelle 2 ayant accompli la durée légale du service actif. Elle est exclusive de la prime pour services en campagne instituée par le

décret du 18 janvier 1987 susvisé

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Art. 3. - L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger prévue à l'article 2 ci-dessus est calculée par application d'un pourcentage à la solde de référence correspondant à la solde de base perçue par un caporal-chef à solde mensuelle échelle 2 ayant accompli la durée légale du service actif. Elle est exclusive de la prime pour services en campagne instituée par le décret du 18 janvier 1987 susvisé.

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