Décret n°97-903 du 1 octobre 1997

Article 15

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Article 15

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions des articles

3

,

7

et

9

du présent décret sont applicables aux animaux abattus ou mis à mort dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa et au troisième alinéa de l'

article 2 du décret du 21 juillet 1971 susvisé

et les animaux des espèces caprine, ovine et porcine doivent être étourdis préalablement à leur abattage.

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Créé le 4 octobre 1997 · Abrogé le 7 août 2003

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions des articles 3, 7 et 9 du présent décret sont applicables aux animaux abattus ou mis à mort dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa et au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 1971 susvisé et les animaux des espèces caprine, ovine et porcine doivent être étourdis préalablement à leur abattage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance