Décret n°97-922 du 7 octobre 1997

Article 6

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Article 6

Les professeurs techniques adjoints de lycée agricole régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé sont intégrés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et classés en application des dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 octobre 1997

Les professeurs techniques adjoints de lycée agricole régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé sont intégrés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et classés en application des dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

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cite  Décret 51-1423 1951-12-05cite  Décret 65-383 1965-05-20

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Source : Légifrance