En vigueur depuis le 9 octobre 1997
Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 20 mai 1965 susvisé, relatives aux professeurs techniques adjoints de lycée agricole, sont abrogées.
Décret n°97-922 du 7 octobre 1997
Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 20 mai 1965 susvisé, relatives aux professeurs techniques adjoints de lycée agricole, sont abrogées.
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En vigueur depuis le 9 octobre 1997
Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 20 mai 1965 susvisé, relatives aux professeurs techniques adjoints de lycée agricole, sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 1997
Source : Légifrance
Décret 65-383 1965-05-20