Décret n°97-922 du 7 octobre 1997

Article 7

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Article 7

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 20 mai 1965 susvisé, relatives aux professeurs techniques adjoints de lycée agricole, sont abrogées.

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En vigueur depuis le 9 octobre 1997

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 20 mai 1965 susvisé, relatives aux professeurs techniques adjoints de lycée agricole, sont abrogées.

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cite  Décret 65-383 1965-05-20

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