Décret n°97-999 du 29 octobre 1997

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
art. D422-3 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. D422-4 (M)
- Code de l'aviation civile
art. D422-5 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. D422-6 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. D422-7 (M)
- Code de l'aviation civile
art. D422-8 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileart. D422-3 (Ab) : Règles pour les pilotes des gros avionsCode de l'aviation civileart. D422-4 (M) : Limitation des heures de vol pour les pilotesCode de l'aviation civileart. D422-5 (Ab) : Règles sur la durée des vols et les temps de repos pour les pilotes
- Code de l'aviation civile
art. D422-3 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. D422-4 (M)
- Code de l'aviation civile
art. D422-5 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. D422-6 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. D422-7 (M)
- Code de l'aviation civile
art. D422-8 (M)

Historique des versions

Source : Légifrance