A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 1 (M) : Classement des ingénieurs civils de la défense
→ Version 2 : Modification de la structure et des modalités de nomination
→ Version 2 : Modification de la structure et des modalités de nomination
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 1 (M)