A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 2 (M) : Grades et échelons des ingénieurs civils de la défense
→ Version 2 : Réorganisation des grades et échelons dans le corps des ingénieurs
→ Version 2 : Réorganisation des grades et échelons dans le corps des ingénieurs
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 2 (M)