Décret n°98-1108 du 9 décembre 1998

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :

a) Le 4o est ainsi rédigé :

« 4o Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs) ; »

b) Au 5o, il est inséré, après les mots : « bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que leur conjoint ou concubin », les mots : « , ainsi que les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé prévue à l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale (Allocation pour parents isolés) ».

c) Le 7o est ainsi rédigé :

« 7o Les personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :

a) Le 4o est ainsi rédigé :

« 4o Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs) ; »

b) Au 5o, il est inséré, après les mots : « bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que leur conjoint ou concubin », les mots : « , ainsi que les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé prévue à l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale (Allocation pour parents isolés) ».

c) Le 7o est ainsi rédigé :

« 7o Les personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. »

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