Décret n°98-1204 du 28 décembre 1998

Article 6

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Article 6

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Envoi urgent

0,765

4,223

Envoi non urgent

0,650

3,589

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,636

3,513

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2000

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Envoi urgent

0,765

4,223

Envoi non urgent

0,650

3,589

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,636

3,513

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance