Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2000
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
TARIF PAR PAQUET
ou destinataire
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Envoi urgent
0,765
4,223
Envoi non urgent
0,650
3,589
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,636
3,513