Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 26 avril 1989 susvisé (Rôle du conseil consultatif dans la gestion des halles à marée), les mots : « règlement intérieur de la halle » figurant dans la première phrase sont remplacés par les mots : « règlement local d'exploitation de la halle ».
Décret n°98-1211 du 28 décembre 1998
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Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 26 avril 1989 susvisé (Rôle du conseil consultatif dans la gestion des halles à marée), les mots : « règlement intérieur de la halle » figurant dans la première phrase sont remplacés par les mots : « règlement local d'exploitation de la halle ».
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