(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1998.
(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39111 à 39260 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Décret n°98-138 du 23 février 1998
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1998.
(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39111 à 39260 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1998.
(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39111 à 39260 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Source : Légifrance