Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « la direction de l'habitat et de la construction » et « la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Décret n°98-141 du 6 mars 1998
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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « la direction de l'habitat et de la construction » et « la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
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