Décret n°98-186 du 19 mars 1998

Article 2

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Les traducteurs assurent la traduction, le cas échéant analytique, de tous documents qui leur sont confiés.

Ils peuvent assurer des travaux de terminologie.

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Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

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En vigueur depuis le 1 août 1996

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