Décret n°98-186 du 19 mars 1998

Chapitre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 1 août 1996 · Dernière version le 9 novembre 2020

Le présent décret s'applique au corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et au corps des traducteurs du ministère de l'économie et des finances qui sont, l'un et l'autre, classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).

En vigueur depuis le 1 août 1996

Les traducteurs assurent la traduction, le cas échéant analytique, de tous documents qui leur sont confiés.

Ils peuvent assurer des travaux de terminologie.

Ils peuvent exercer des fonctions de révision.

Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

En vigueur depuis le 1 août 1996 · Dernière version le 1 janvier 2021

Dans chaque corps, les traducteurs sont répartis en deux grades :

- le grade de traducteur, qui comporte douze échelons ;

- le grade de traducteur principal, qui comporte neuf échelons.

Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 3 mai 2007

Dans chaque corps, le nombre des emplois de traducteur principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4