Abrogé3 mai 2007
Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 3 mai 2007
Dans chaque corps, le nombre des emplois de traducteur principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Décret n°98-186 du 19 mars 1998
Dans chaque corps, le nombre des emplois de traducteur principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 3 mai 2007
Dans chaque corps, le nombre des emplois de traducteur principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 2 mai 2007
Source : Légifrance