En vigueur depuis le 1 août 1996
Les candidats reçus aux concours visés à l'article 5 du présent décret sont nommés et titularisés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.
Décret n°98-186 du 19 mars 1998
Les candidats reçus aux concours visés à l'
article 5
du présent décret sont nommés et titularisés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1996
Les candidats reçus aux concours visés à l'article 5 du présent décret sont nommés et titularisés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996
Source : Légifrance