Décret n°98-186 du 19 mars 1998

Article 11

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Article 11

Le classement lors de la nomination dans le corps est prononcé conformément aux dispositions du

décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

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En vigueur depuis le 1 août 1996 · Dernière version le 31 décembre 2006

Le classement lors de la nomination dans le corps est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance