Décret n°98-186 du 19 mars 1998

Article 18

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Article 18

Peuvent être promus au grade de traducteur principal, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les traducteurs ayant atteint le huitième échelon de leur grade et justifiant de sept ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.
Les traducteurs nommés au grade de traducteur principal en application du présent article sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de traducteur
SITUATION
dans le grade de traducteur principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
8e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1996 · Dernière version le 1 janvier 2017

Peuvent être promus au grade de traducteur principal, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les traducteurs ayant atteint le huitième échelon de leur grade et justifiant de sept ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.
Les traducteurs nommés au grade de traducteur principal en application du présent article sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de traducteur
SITUATION
dans le grade de traducteur principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
8e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance