Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Article 35

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Article 35

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées pour les documentalistes, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Documentaliste de 1re classe

Chargé d'études documentaires

5e échelon

12e échelon

4e échelon

11e échelon

3e échelon

10e échelon

2e échelon

9e échelon

1er échelon

8e échelon

Documentaliste de 2e classe

 

6e échelon

7e échelon

5e échelon :

 

- après 1 an 6 mois

7e échelon

- avant 1 an 6 mois

6e échelon

4e échelon

 

- après 2 ans

6e échelon

- avant 2 ans

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon :

 

- après 1 an

2e échelon

- avant 1 an

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 28 septembre 2017

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées pour les documentalistes, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Documentaliste de 1re classe

Chargé d'études documentaires

5e échelon

12e échelon

4e échelon

11e échelon

3e échelon

10e échelon

2e échelon

9e échelon

1er échelon

8e échelon

Documentaliste de 2e classe

 

6e échelon

7e échelon

5e échelon :

 

- après 1 an 6 mois

7e échelon

- avant 1 an 6 mois

6e échelon

4e échelon

 

- après 2 ans

6e échelon

- avant 2 ans

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon :

 

- après 1 an

2e échelon

- avant 1 an

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance