Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de promotion et d'intégration des chargés d'études documentaires

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1998 concernant les chargés d'études documentaires, notamment ceux relatifs à leur promotion, intégration et titularisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 20Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 25Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 26
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

Historique des versions

Source : Légifrance