Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de promotion et d'intégration des chargés d'études documentaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38