Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Article 36

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Article 36

Les représentants aux commissions administratives paritaires des corps de documentalistes, de chargés d'études documentaires et de chargés d'études sont maintenus en fonctions et se réunissent en formation commune dans chaque ministère dont relèvent les corps précités. Leurs mandats s'achèveront lors de la constitution des commissions administratives paritaires des corps mentionnés à l'

article 1er

du présent décret.

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 28 septembre 2017

Les représentants aux commissions administratives paritaires des corps de documentalistes, de chargés d'études documentaires et de chargés d'études sont maintenus en fonctions et se réunissent en formation commune dans chaque ministère dont relèvent les corps précités. Leurs mandats s'achèveront lors de la constitution des commissions administratives paritaires des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance