Décret n°98-2 du 2 janvier 1998

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Art. 4. - Les candidats titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par les dispositions du présent décret et conformément aux accords internationaux et aux dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

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Art. 4. - Les candidats titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par les dispositions du présent décret et conformément aux accords internationaux et aux dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

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