Décret n°98-2 du 2 janvier 1998

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Art. 5. - Peuvent donner lieu à validation :

- toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;

- l'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;

- les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Peuvent donner lieu à validation :

- toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;

- l'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;

- les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

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