Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 janvier 1950 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés. »
Décret n°98-208 du 18 mars 1998
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 janvier 1950 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés. »
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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 janvier 1950 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés. »
Source : Légifrance