Décret n°98-211 du 23 mars 1998

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
art. D216-1 (V)
- Code de l'aviation civile
art. D216-2 (V)
- Code de l'aviation civile
art. D216-3 (V)
- Code de l'aviation civile
art. D216-4 (V)
- Code de l'aviation civile
art. D216-5 (VT)
- Code de l'aviation civile
art. D216-6 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileart. D216-1 (V) : Fonctionnement du comité des usagers dans les aérodromesCode de l'aviation civileart. D216-2 (V) : Autorisation des services d'assistance dans les aérodromesCode de l'aviation civileart. D216-3 (V) : Obligation de transmission annuelle d'un rapport pour les prestataires d'assistance en escale
- Code de l'aviation civile
art. D216-1 (V)
- Code de l'aviation civile
art. D216-2 (V)
- Code de l'aviation civile
art. D216-3 (V)
- Code de l'aviation civile
art. D216-4 (V)
- Code de l'aviation civile
art. D216-5 (VT)
- Code de l'aviation civile
art. D216-6 (V)

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