Abrogé par Décret n°98-651 du 23 juillet 1998 - art. 4 (V) JORF 30 juillet 1998
Créé le 10 mai 1998 · Abrogé le 30 juillet 1998
Cette indemnité est payable trimestriellement et à terme échu. Elle est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.