Décret n°98-344 du 6 mai 1998

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 79-278 du 30 mars 1979

portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels techniques du Laboratoire national de la santé est abrogé.

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En vigueur du dimanche 10 mai 1998 au mercredi 29 juillet 1998

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