A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 12 (M) : Procédure d'établissement des listes de candidats pour les élections dans la fonction publique hospitalière
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 12 (M)