A modifié les dispositions suivantes :
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- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 3 (M)
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modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment ses articles 9 et 9 bis ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 17 à 22 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 23 mars 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 3 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 12 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 13 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 13 bis (M)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 14 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 16 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 17 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 19 bis (M)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 27 (M)
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En vigueur depuis le 14 juillet 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le mardi 14 juillet 1998