Décret n°98-627 du 23 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Les indices bruts minima et maxima des échelles de rémunération prévues à l'

article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé

sont fixés ainsi qu'il suit :

(A) : ECHELLES

(B) : INDICES BRUTS à compter du 1er avril 1998

!-------------------------!

! A ! B !

!-------------!-----------!

! Echelle 1 ! 244-314 !

! Echelle 2 ! 245-343 !

! Echelle 3 ! 251-364 !

! Echelle 4 ! 259-382 !

! Echelle 5 ! 267-427 !

!-------------!-----------!

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Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 26 février 2006

Les indices bruts minima et maxima des échelles de rémunération prévues à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

(A) : ECHELLES

(B) : INDICES BRUTS à compter du 1er avril 1998

!-------------------------!

! A ! B !

!-------------!-----------!

! Echelle 1 ! 244-314 !

! Echelle 2 ! 245-343 !

! Echelle 3 ! 251-364 !

! Echelle 4 ! 259-382 !

! Echelle 5 ! 267-427 !

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 25 février 2006

Source : Légifrance