Abrogé par Décret n°2006-228 du 24 février 2006 - art. 3 (VT) JORF 26 février 2006
Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 26 février 2006
Les indices bruts minima et maxima des échelles de rémunération prévues à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
(A) : ECHELLES
(B) : INDICES BRUTS à compter du 1er avril 1998
!-------------------------!
! A ! B !
!-------------!-----------!
! Echelle 1 ! 244-314 !
! Echelle 2 ! 245-343 !
! Echelle 3 ! 251-364 !
! Echelle 4 ! 259-382 !
! Echelle 5 ! 267-427 !
!-------------!-----------!