Décret n°98-627 du 23 juillet 1998

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988

fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 25 février 2006

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