Abrogé par Décret n°88-1082 du 30 novembre 1988
Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 26 février 2006
Le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.