Décret n°98-655 du 29 juillet 1998

Article 24

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Article 24

Les candidats admis au concours de recrutement d'élèves sous-directeurs en application des dispositions du

décret du 8 août 1977 susvisé

qui n'ont pu être nommés à la date de publication du présent décret conservent le bénéfice de leur admission au concours et sont nommés directeurs-élèves dans les conditions prévues à l'

article 6

ci-dessus.

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Créé le 30 juillet 1998 · Abrogé le 1 juin 2007

Les candidats admis au concours de recrutement d'élèves sous-directeurs en application des dispositions du décret du 8 août 1977 susvisé qui n'ont pu être nommés à la date de publication du présent décret conservent le bénéfice de leur admission au concours et sont nommés directeurs-élèves dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 1998 au jeudi 31 mai 2007

Source : Légifrance