Abrogé par Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 - art. 25 (V) JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Créé le 30 juillet 1998 · Abrogé le 1 juin 2007
Les candidats admis au concours de recrutement d'élèves sous-directeurs en application des dispositions du décret du 8 août 1977 susvisé qui n'ont pu être nommés à la date de publication du présent décret conservent le bénéfice de leur admission au concours et sont nommés directeurs-élèves dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.