Décret n°98-723 du 18 août 1998

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Art. 2. - Jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants, conformément aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, un conseil d'administration provisoire est nommé par arrêté du ministre de la culture. Il est composé comme suit :

- le directeur de l'établissement ;

- trois personnalités extérieures à l'établissement ;

- trois enseignants dont l'affectation à l'école de Marne-la-Vallée est prévue ;

- un membre du personnel administratif, technique et de service.

Le président, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par le ministre chargé de la culture.

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Art. 2. - Jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants, conformément aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, un conseil d'administration provisoire est nommé par arrêté du ministre de la culture. Il est composé comme suit :

- le directeur de l'établissement ;

- trois personnalités extérieures à l'établissement ;

- trois enseignants dont l'affectation à l'école de Marne-la-Vallée est prévue ;

- un membre du personnel administratif, technique et de service.

Le président, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par le ministre chargé de la culture.

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