Décret n°98-723 du 18 août 1998

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Art. 3. - Conformément à l'article 8 du décret du 8 mars 1978 susvisé (Rôles du conseil d'administration dans une école d'architecture), le conseil d'administration délibère notamment sur le budget et le compte financier. Toutefois, et par dérogation au point 3o de ce même article, le budget primitif pour 1998 sera arrêté par décision conjointe du ministre de la culture et du ministre chargé du budget.

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Art. 3. - Conformément à l'article 8 du décret du 8 mars 1978 susvisé (Rôles du conseil d'administration dans une école d'architecture), le conseil d'administration délibère notamment sur le budget et le compte financier. Toutefois, et par dérogation au point 3o de ce même article, le budget primitif pour 1998 sera arrêté par décision conjointe du ministre de la culture et du ministre chargé du budget.

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