A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-102 du 15 février 1983art. 1 (VT) : Autorisation pour la SNPE d'adopter un régime spécial
→ Version 2 : Modification de l'appellation et du régime juridiqueDécret n°83-102 du 15 février 1983art. 2 (VT) : Composition du conseil d'administration de la SNPE
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administrationDécret n°83-102 du 15 février 1983art. 3 (VT) : Suppression d'articles relatifs à la SNPE
→ Version 2 : Modification de l'appellation et du régime juridiqueDécret n°83-102 du 15 février 1983art. 2 (VT) : Composition du conseil d'administration de la SNPE
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administrationDécret n°83-102 du 15 février 1983art. 3 (VT) : Suppression d'articles relatifs à la SNPE
- Décret n°83-102 du 15 février 1983art. 1 (VT)
- Décret n°83-102 du 15 février 1983art. 2 (VT)
- Décret n°83-102 du 15 février 1983art. 3 (VT)