A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 4 (Ab) : Recrutement des lieutenants de port
→ Version 2 : Changement de désignation des officiers
→ Version 2 : Changement de désignation des officiers
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 4 (Ab)