A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 5 (M) : Conditions pour devenir lieutenant de port
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 5 (M)