A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 7-1 (M) : Classement des stagiaires lieutenants de port
→ Version 2 : Modification des références statutaires
→ Version 2 : Modification des références statutaires
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 7-1 (M)